RDC : Le ministre de la Justice Constant Mutamba testé positif au poison, une enquête en cours Image media Patient sam 07/09/2024 -...
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Maroc - ACTUALITE.CD - A la Une - 28/Aug 09:48
Mutamba insiste: « l’exécution des décisions de justice est strictement réservée aux huissiers de justice »
Mutamba insiste: « l’exécution des décisions de justice est strictement réservée aux huissiers de justice » Image media Patient mer 28/08/2024 - 10:48 Justice Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a réaffirmé ce mardi avec fermeté que l'exécution des décisions de justice en RDC est strictement réservée aux huissiers de justice, conformément à la loi n°16/011 d En savoir plus sur Mutamba insiste: « l’exécution des décisions de justice est strictement réservée aux huissiers de justice »
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